Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment RoboEdge SAS (« RoboEdge », « nous ») traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

RoboEdge SAS, 14 Cours Berriat, 1^er étage, 38000 Grenoble, France. Contact : [email protected]. Téléphone : +33 4 76 21 58 90.

2. Données collectées

Nous pouvons traiter : identité et coordonnées professionnelles (nom, e-mail, organisation, téléphone) ; contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ; données techniques de navigation (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées) lorsque vous acceptez les cookies de mesure ; données industrielles fournies volontairement dans le cadre d'une mission (logs, images capteur, paramètres flotte) sous contrat distinct.

3. Finalités et bases légales

Réponse aux demandes de contact : intérêt légitime et mesures précontractuelles. Exécution des contrats de prestation : base contractuelle. Mesure d'audience : consentement. Obligations légales : comptabilité, réponses aux autorités. Sécurité du site : intérêt légitime (journalisation, anti-abus).

4. Destinataires

Données accessibles aux collaborateurs habilités de RoboEdge, à nos sous-traitants techniques (hébergement OVHcloud, outils de messagerie professionnelle) liés par des clauses conformes à l'article 28 RGPD, et aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en priorité dans l'Union européenne. Si un outil implique un transfert hors UE, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, analyse d'impact) et vous en informons dans le contrat ou sur demande.

6. Durées de conservation

Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange. Données de mission : durée contractuelle plus délais légaux. Cookies analytics : treize mois maximum selon recommandations CNIL. Journaux techniques : douze mois sauf obligation contraire.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque applicable, et de retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour exercer vos droits : [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques proportionnées : accès restreint, chiffrement en transit (HTTPS), sauvegardes, revue des sous-traitants. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue ; nous limitons la collecte au nécessaire.

9. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Données industrielles et IA

Dans les missions, les jeux de données capteur et logs flotte peuvent contenir des informations sensibles opérationnellement. Ils sont traités selon le contrat, avec périmètre documenté, et ne servent pas à entraîner des modèles pour d'autres clients sans accord écrit. Les métadonnées agrégées peuvent alimenter nos benchmarks internes anonymisés.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page indique la dernière révision. Les changements substantiels seront signalés sur le site ou par e-mail aux contacts actifs lorsque requis.

12. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection des données : [email protected]. Adresse postale : RoboEdge SAS — Confidentialité, 14 Cours Berriat, 38000 Grenoble.

13. Registre des activités de traitement

RoboEdge tient un registre interne listant les traitements liés au site, aux prospects, aux clients et aux missions. Ce registre est mis à jour lors de chaque évolution substantielle de nos outils ou prestations.

14. Analyse d'impact (AIPD)

Lorsqu'un traitement présente un risque élevé pour les droits des personnes — par exemple vidéos d'entrepôt avec personnes identifiables — nous réalisons ou faisons réaliser une analyse d'impact et documentons les mesures d'atténuation avant déploiement.

15. Cookies et traceurs

Les détails figurent dans la politique cookies. Le bandeau de consentement mémorise votre choix six mois via stockage local. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après accord.

16. Prospection B2B

Nous pouvons contacter des interlocuteurs professionnels en lien avec nos services, en respectant les règles applicables et en offrant un moyen simple de refus. Les coordonnées collectées via le formulaire ne sont pas utilisées pour des campagnes non sollicitées sans base légale.

17. Violations de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les délais légaux et vous informerons lorsque requis, avec description de la nature de l'incident et mesures prises.

18. Sous-traitance ultérieure

Tout nouveau sous-traitant traitant des données pour notre compte est soumis à une revue préalable et à un contrat conforme. La liste des catégories de sous-traitants est disponible sur demande à [email protected].

19. Archivage et effacement

À l'issue des durées de conservation, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale d'archivage. Les sauvegardes sont purgées selon un cycle documenté.

20. Exercice des droits — délais

Nous répondons aux demandes d'exercice de droits dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la complexité le justifie, conformément à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

21. Décisions automatisées

RoboEdge ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant exclusivement sur la base d'un traitement automatisé via le site. Les modèles embarqués déployés chez les clients relèvent de contrats distincts avec documentation des logiques de décision.

22. Données capteur et vidéo

Dans les missions, les flux vidéo ou lidar peuvent identifier des personnes à l'arrière-plan. Nous appliquons minimisation, masquage ou anonymisation à l'edge lorsque possible, et définissons des durées de rétention strictes. Les extraits utilisés pour l'entraînement sont validés par le Client.

23. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. RoboEdge n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de transmettre des données.

24. Langue

La version française de cette politique fait foi. En cas de traduction, seule la version française s'applique en cas de divergence.

25. Résumé des finalités

• Contact commercial et technique — intérêt légitime / mesures précontractuelles
• Exécution des contrats de prestation — base contractuelle
• Mesure d'audience — consentement
• Sécurité et journalisation — intérêt légitime
• Obligations comptables et légales — obligation légale

26. Données techniques collectées automatiquement

Lors de votre navigation, des journaux serveur peuvent enregistrer l'adresse IP, le type de navigateur, la page consultée, l'horodatage et le code de réponse HTTP. Ces éléments servent à la sécurité, au diagnostic d'incident et à la mesure d'audience agrégée lorsque vous y consentez. Ils ne sont pas utilisés pour créer un profil comportemental individuel ni pour du ciblage publicitaire.

27. Outils cloud et IA en mission

Dans le cadre de prestations pour nos clients, RoboEdge peut traiter des jeux de données capteur, des journaux de flotte ou des extraits vidéo d'atelier. Ces traitements relèvent alors du contrat de sous-traitance et ne sont pas couverts par la présente politique du site vitrine. Les accès sont limités aux ingénieurs habilités, chiffrés en transit et documentés dans un registre interne conforme à l'article 30 du RGPD.

28. Transferts hors Union européenne

RoboEdge privilégie l'hébergement et les outils situés dans l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire pour un projet client, nous exigerions des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) et informerions les personnes concernées lorsque la loi l'impose.

29. Journal des modifications

Version du 16 juillet 2026 : première publication de la politique pour roboedge.life. Les versions antérieures peuvent être demandées à [email protected]. Toute modification substantielle sera signalée par une date de mise à jour en tête de page et, le cas échéant, par un bandeau d'information lors de votre prochaine visite.

30. Contact DPO et réclamations

RoboEdge n'a pas désigné de délégué à la protection des données lorsque la loi ne l'exige pas, mais un référent confidentialité répond à [email protected] sous dix jours ouvrés. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, après nous avoir contactés pour tenter une résolution amiable.

31. Données des partenaires et fournisseurs

Les coordonnées professionnelles des fournisseurs et sous-traitants sont traitées pour la gestion des contrats, la facturation et la conformité. Base légale : exécution contractuelle et obligation légale. Durée : dix ans pour les pièces comptables.

32. Accès aux systèmes clients

Lors des missions, nos ingénieurs peuvent accéder à des environnements distants du Client. Ces accès sont tracés, limités dans le temps, révoqués en fin de mission et documentés dans un registre d'intervention remis au Client.

33. Droits des personnes concernées en mission

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre d'un projet client, les modalités d'information et d'exercice des droits sont définies dans le contrat et le registre des traitements partagé. Le Client reste responsable de traitement pour les données collectées sur ses sites ; RoboEdge intervient en sous-traitant lorsque applicable.

34. Conservation des preuves de consentement cookies

Les choix exprimés via le bandeau cookies sont conservés localement six mois. RoboEdge ne croise pas ces préférences avec les données de contact sauf action volontaire de votre part (formulaire, e-mail). Pour toute question sur l'articulation entre cookies et données de contact, écrivez à [email protected] en précisant votre navigateur.